Mise à jour des fonctionnalités du guichet unique relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

L’arrêté du 22 décembre 2010 « fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement et à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques » est modifié par l’arrêté du 23 décembre 2024 « portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux »…