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Date de publication : 15/03/2022
- #Prévention Santé / COVID-19
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 publié au journal Officiel du 13 mars a acté la fin du passe vaccinal, de la notion de distanciation sociale et physique sanitaire ainsi que d’autres mesures mises en place pendant la crise sanitaire :
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- Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 Crise sanitaire (pdf 143.61 Ko)