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Date de publication : 17/07/2025
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Énergie Climat
À la suite des votes convergents intervenus au Parlement sur les articles 3 et 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie— adoptés dans des termes quasi identiques par l’Assemblée nationale (avant le rejet global du texte) et le Sénat —, les bases juridiques sont désormais réunies pour permettre la publication de la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)...