Retour à la liste
IP 25 51 du 04/09/2025
- #Réseaux
Un arrêté, paru le 8 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour alimenter le compte d’affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS Facé)…
Accéder au contenu réservé aux adhérents
Téléchargement(s)
- Aides à l'électrification rurale : les taux des contributions pour 2025 sont fixés (pdf 250.35 Ko)