Webinaire : « Présentation des guides sur la sous-traitance étrangère dans les entreprises du SERCE »

• #Juridique
• #Social

Chers adhérents,

Les entreprises opérant dans un contexte de sous-traitance internationale sont confrontées à des obligations réglementaires complexes concernant le détachement des salariés étrangers. Déclarations, cotisations sociales, conformité aux conventions collectives et aux réglementations locales, obligation de vigilance, sous-traitance de rang 1 ou plus, immigration… : ces enjeux peuvent avoir des impacts significatifs en cas de contrôle ou de contentieux.

Afin d’aider ses adhérents à mieux comprendre et gérer ces situations, le SERCE organise un webinaire dédié à la thématique du détachement des salariés étrangers, qui sera l’occasion de présenter les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la sous-traitance internationale.

Intervenants :

• Présentation du SERCE par Laurence Veisenbacher, Secrétaire Générale ;
• Introduction d’Emira Sadki, Présidente de la Commission « Juridique » du SERCE ;
• Présentation des bonnes pratiques par le Cabinet Majorelle Avocats, spécialisé en droit du travail, en droit social international et en immigration professionnelle.

Au programme :

• Comprendre les obligations légales liées au détachement des salariés étrangers ;
• Identifier les zones de risque dans le cadre de la sous-traitance internationale ;
• Anticiper les contrôles et les redressements : retours d’expérience et conseils pratiques ;
• Focus sur les formalités déclaratives, les obligations de cotisations sociales, et la coordination entre les législations étrangères et françaises.

Ce webinaire est réservé aux adhérents du SERCE et accessible sur inscription préalable