Exposition à l’amiante : Révision de la Directive du 30 novembre 2009

23/03/2022
  • #Europe
  • #Prévention des risques d’exposition à l’amiante / aux poussières
Exposition à l'amiante : Révision de la Directive du 30 novembre 2009
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Bruxelles. La Commission européenne a lancé un appel à contributions, ouvert jusqu’au 22 mars, pour réviser la Directive du 30 novembre 2009 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante.

Depuis 2003, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignante, fixée à 0,1 fibre par cm3 en moyenne sur 8 heures, n’a pas été actualisée.

A ses yeux, cette révision s’impose compte tenu des évolutions scientifiques et techniques réalisée et de l’augmentation prévisible de travaux de rénovation des bâtiments partout en Europe. À la suite d’une évaluation publiée en janvier 2017, des différences de niveaux de protection d’un État membre à l’autre ont été mises en exergue. En France, la VLEP est ainsi 10 fois plus faible que la valeur européenne depuis le 1er juillet 2015.

L’adoption de la Directive modificative est envisagée au 3ème trimestre 2022.

 

>> Pour participez à l’Appel à contribution : https://ec.europa.eu