Sous-traitance étrangère : 4 nouveaux supports dédiés aux adhérents du SERCE

Le SERCE met en ligne 4 nouveaux supports dédiés à la sous-traitance étrangère, un sujet structurant pour les entreprises du secteur et fortement encadré par la réglementation.

Face à la complexité du cadre légal et aux obligations associées, le SERCE a souhaité proposer des supports clairs, pratiques et immédiatement mobilisables par les équipes de terrain.

Élaborés par la Commission « Juridique » du SERCE, avec l’appui du cabinet Majorelle, ces documents accompagnent les entreprises à chaque étape du contrat et de la vie du chantier.

Les documents disponibles sont les suivants : 

• Un guide sur la conclusion d’un contrat de sous-traitance étrangère, destiné aux chargés d’affaires ou autres fonctions « achats » qui formalisent la conclusion du contrat de sous-traitance. 

• Un clausier type, destiné aux chefs de chantier et aux chargés d’affaires

• Un guide sur la conduite à tenir sur le chantier destiné aux chefs de chantier

• Une liste des documents à fournir par le sous-traitant étranger et à conserver sur le chantier

Ces outils illustrent la vocation du SERCE : créer des outils, favoriser les échanges entre toutes les parties prenantes et faire émerger des solutions opérationnelles au service de tous.