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IP 26 42 du 08/07/2026
- #Prévention et Sécurité
Réforme 2026 de l’indemnisation des AT/MP : séparation en part professionnelle (perte de gains) et part fonctionnelle (atteinte physique). Calcul basé sur l’âge, versement mensuel des rentes à partir de 2028. Entrée en vigueur le 1/11/2026…
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- Réforme de l'indemnisation de l'incapacité permanente (AT/MP) (pdf 341.42 Ko)