IP 26 65 du 05/11/2026
- #Bâtiment et efficacité énergétique
Deux arrêtés du 26 octobre 2026 suppriment 27 fiches CEE au 29 octobre 2026 et révisent la fiche AGRI-TH-108 (serres). Les opérations engagées sur les fiches supprimées doivent être recensées dans un tableau transmis au ministre sous vingt jours.
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- Dispositif CEE : Deux arrêtés du 26 octobre 2026 Suppression de 27 fiches et révision de la fiche AGRI-TH-108 (pdf 726.30 Ko)
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