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Date de publication : 02/05/2022
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Édition du 1er au 30 avril 2022
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : l’arrêté » Valeur absolue II » est paru
L’arrêté » Valeurs absolues II « est paru au Journal Officiel le 24 avril dernier. Il modifie le premier arrêté » valeurs absolues I » paru en avril 2020, qui s’appliquait uniquement aux bureaux, à l’enseignement primaire et secondaire et à la logistique de froid, soit » plus de la moitié des surfaces tertiaires » indiquait alors le Ministère de la Transition écologique.
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