Le programme actuel de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), Actee 2, piloté par la FNCCR, est doté de 110 M€ jusqu’à fin 2023.
Il s’adresse aux collectivités souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine. Dans le cadre de ce programme, la FNCCR et les acteurs de la filière du pilotage des bâtiments (GIMELEC, FFIE, IGNES, SBA, SERCE) ont développé un outil, PERF-ACTEE.
Disponible en ligne, ce guide pédagogique et intuitif permet aux territoires d’identifier les solutions d’économies d’énergies rapides et adaptées à leur contexte local.
Dans le cadre du Plan Sobriété énergétique, le gouvernement prépare un arrêté qui vise à reconduire en 2023 ce programme, sous la nouvelle appellation Actee +, en le dotant de 220 M€ (soit 31,5 TWhc) pour une durée de 4 ans. Il vise à soutenir les projets de sobriété énergétique des collectivités (via ses sous-programmes), appliqués à l’éclairage public (Lum’actee), la rénovation des piscines (Act’eau), ainsi que ceux consacrés aux bâtiments classés ou de santé et les expériences d’effacement (Eff’actee) ou de sobriété.
Le nouveau programme Actee + sera porté par une association « en cours de création ». Celle-ci regroupera les fédérations des collectivités.
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