Décret tertiaire : déterminer l’année de référence

04/11/2021
  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Énergie Climat
Décret tertiaire : déterminer l’année de référence
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Un choix stratégique à ne pas négliger en 2022 !

 

La mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire repose sur les données qui seront intégrées dès 2021-2022 dans la plate-forme Operat, gérée par l’Ademe. Une étape complexe et indispensable, qu’il convient de préparer afin d’assurer l’atteinte des objectifs.

 

A partir du 30 septembre 2021, les assujettis doivent renseigner Operat en enregistrant l’activité tertiaire exercée ainsi que la superficie de chaque bâtiment ou partie de bâtiment concernés. Ils auront jusqu’au 30 septembre 2022, pour compléter la base en choisissant l’année de référence (entre 2010 et 2019) et les consommations associées. Ensuite, tous les ans, ils devront intégrer avant fin septembre leurs consommations annuelles d’énergie qui seront pondérées selon divers indicateurs, en fonction des activités hébergées.

Les maîtres d’ouvrage concernés ont un peu plus d’un an pour définir leur stratégie. Cela nécessite de collecter et d’interpréter les données, puis arbitrer le choix de cible entre l’atteinte de l’objectif en valeur relative (année de référence) ou l’atteinte de l’objectif en valeur absolue et minimiser le risque.

Lire la fiche concernant le choix de l’année de référence

Les entreprises de la transition énergétique et numérique regroupées au sein du SERCE sont des acteurs engagés depuis de nombreuses années dans la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Elles ont la capacité de :
• collecter et interpréter les données,
• arbitrer le choix entre valeur absolue et objectif 2030,
• déterminer la stratégie de travaux et leur planification,
• rassurer sur le volume des travaux à réaliser

Pour en savoir plus sur le dispositif, sur l’accompagnement des entreprises du SERCE en matière d’efficacité énergétique et sur les Contrats de performance Energétique :

Regarder les 4 vidéo pour tout comprendre sur le décret tertiaire

Voir la rediffusion du webinaire sur le décret tertiaire 2021

Consulter le compte-rendu de la conférence au SMCL 2021