Observatoire national DT-DICT – Livret I – Clauses techniques et financières à insérer dans les marchés de travaux.

L’Observatoire national DT-DICT a actualisé le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux publié en 2017, en l’enrichissant d’exemples de clauses techniques et financières à insérer dans les marchés de travaux.

Ils sont regroupés dans le « Livret I ». 

Téléchargez le Livret I – Exemples de clause (v1 – 2022)