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IP 22 08 du 17/01/2022
- #Bâtiment et efficacité énergétique
IP 22 09 du 17/01/2022
Un décret du 5 janvier 2022 définit le niveau minimal de performance environnementale en matière d’émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pouvant être installés dans les bâtiments.
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- IP 22 08 - Exigences de performance environnementale des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (pdf 216.16 Ko)