IP 24 25 du 25/07/2024
- #Réseaux de distribution électrique
Un arrêté paru ce 8 juillet, fixe le taux des contributions dues par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité (principalement Enedis et les autres entreprises locales de distribution) pour alimenter le compte d’affectation spécial dédié au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS Facé).
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- Aides à l'électrification rurale (pdf 240.80 Ko)