Arrêtés et décrets du 4 et 10 Mai 2021 relatifs à la transposition de la directive Européenne sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs et à la fourniture d’information d’usage des IRVE

Date de publication : 05/05/2021

Éditeur : SERCE

#Eco-mobilité
#Réseaux de distribution électrique

IP 21 38 du 17/05/2021

Plusieurs arrêtés et décrets modifiant les dispositions relatives aux Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE) et portant diverses mesures de transposition de la Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ont été publiés au Journal Officiel.

Accéder au contenu réservé aux adhérents

Se connecter

Téléchargement(s)

IP 21 38 - Arrêtés et décrets du 4 et 10 Mai 2021 relatifs à la transposition de la directive Européenne sur le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs et à la fourniture d’information d’usage des IRVE (pdf 263.45 Ko)