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IP 25 10 du 04/02/2025
- #Postes et lignes HTB
- #Réseaux
- #Réseaux de distribution électrique
Vous trouverez au sein de cette information professionnelle le recueil des barèmes « dommages permanents 2025 » relatif aux indemnités dues aux propriétaires et aux exploitants résultant de la présence de lignes électriques…
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- Barèmes d’indemnisation : Passage de lignes électriques en milieu agricole pour les dommages permanents (pdf 435.21 Ko)