IP 26 12 du 17/02/2026
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Les barèmes d’indemnisation pour les dommages permanents liés aux lignes électriques en milieu agricole ont été réévalués pour 2026. Ils concernent les supports, surplombs et souterrains, avec des coefficients multiplicateurs appliqués aux barèmes 2025. Les indemnités pour les propriétaires et exploitants sont détaillées selon les types de cultures…
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- Barèmes d’indemnisation : Passage de lignes électriques en milieu agricole pour les dommages permanents (pdf 435.20 Ko)
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