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IP 23 38 du 26/09/2023
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Environnement
- #Postes et lignes HTB
Afin de contextualiser cette consultation et de mieux comprendre les dispositions de l’article L. 171-4 du CCH et l’article L. 111-19-1, étant tous deux entrés en vigueur au 1er juillet dernier, le SERCE met à disposition de ses adhérents une présentation sur le sujet. SERCE – Consultation Ombrières PV
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Téléchargement(s)
- Décret régissant les ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement (pdf 250.99 Ko)