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IP 24 13 du 02/04/2024
- #Bâtiment et efficacité énergétique
L’arrêté « Valeurs Absolues IV » du 20 février 2024 a été publié au journal officiel le 14 mars 2024. Il intègre de nouveaux objectifs de consommation règlementaire à respecter pour les bâtiments tertiaires.
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Téléchargement(s)
- Décret Eco-Energie Tertiaire - Arrêté Valeurs absolues IV (pdf 330.40 Ko)