IP 25 63 du 03/11/2025
- #Bâtiment et efficacité énergétique
 
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire qui incite les acteurs économiques à réaliser des actions concrètes en faveur de l’efficacité énergétique en échange de certificats échangeables sur un marché dédié. Le catalogue de fiches CEE utilisables connaît des évolutions qui sont fixées par arrêté…
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- Dispositif CEE 75e arrêté : Créations et bonifications de fiches (pdf 294.18 Ko)
 
                            
                        
            
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