La presse lue par le SERCE | du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022

Édition du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022

Dispositif Eco Energie Tertiaire : le projet d’arrêté  » Valeurs absolues II  » en consultation

 

Une consultation publique portant sur le projet d’arrêté « valeur absolue II » est ouverte jusqu’au 3 février prochain.
Le texte détermine les objectifs à atteindre en termes de réduction des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires. Il dresse la nomenclature des activités tertiaires de métropole concernées par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) et revoit la définition de  » l’entité fonctionnelle  » (art. 2)…

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