Dotations et fonds de Soutien à l’investissement local en 2023 : une circulaire précise le mode d’emploi

Le 20 mars, une circulaire du 8 février a été publiée sur le site de Légifrance. 

Elle précise les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2023. 

Parmi ceux-ci : 

• la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), 
• la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 
• la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) 
• le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). 

En 2023, elles devront prioritairement être affectées à la transition écologique des territoires.

Les règles de gestion (règles de répartition et d’emploi et modalités d’instruction des dossiers) sont détaillées dans les annexes 1 et 2 de la circulaire.

Le texte précise que les subventions accordées au titre des dotations d’investissement (DETR, DSIL, DSID, DPV) sont cumulables à condition de ne pas représenter plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire. Le fonds vert est cumulable avec elles et la dotation politiques de la ville.

Circulaire NOR : IOMB2236543J du 8 février, mise en ligne le 20 mars