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IP 19 56 du 30/09/2019
- #Prévention et Sécurité
IP 19 56 du 30/09/2019
Une nouvelle procédure de reconnaissance des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles sera bientôt applicable pour les déclarations faites à partir du 1er décembre 2019 (cette réforme est inscrite dans le décret du 23 avril précité et détaillée dans la circulaire CNAM du 9 août dernier).
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- Evolution réglementation reconnaissance AT-MP (pdf 1.06 Mo)