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Date de publication : 03/03/2022
- #Réseaux
- #Travaux à proximité des réseaux
La FNTP, met à disposition un guide relatif aux travaux à proximité des travaux, initulé « Comment bien compléter un constat contradictoire de dommage » élaboré par les Comités « DT-DICT » et « Responsabilités et Assurances » de la FNTP, associés à la SMA BTP.
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- FNTP_SMA BTP_DT-DICT_Plaquette comment bien compléter un constat_février 2022 (pdf 1.05 Mo)