![Imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire](https://serce.fr/wp-content/uploads/2022/01/Couv-IP-Prevention-Securite.jpg)
IP 24 22 du 25/07/2024
- #Prévention et Sécurité
Le décret du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire.
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- Imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires (pdf 317.42 Ko)