
IP 25 27 du 15/04/2025
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Énergie Climat
L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, connu sous le nom de « S21 », constitue un pilier central en matière de soutien aux installations photovoltaïques. Entré en vigueur le 9 octobre 2021, ce texte vise à encadrer les conditions d’accès à l’obligation d’achat (OA) pour les producteurs d’électricité solaire.
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- Installations Photovoltaïques inférieures à 500kWc : Nouveautés règlementaires et tarifaires (pdf 363.11 Ko)