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IP 25 45 du 16/07/2025
- #Prévention et Sécurité
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 (pourvoi n° 23-84.130) intervient à la suite d’un accident mortel survenu lors d’une intervention de maintenance d’une grue sur un chantier soumis à coordination SPS…
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- Jurisprudence 2025 : le PPSPS s’impose à TOUS les acteurs du chantier (pdf 327.33 Ko)