![L’autoliquidation de la TVA : mémo Juridique - Marchés de la FNTP](https://serce.fr/wp-content/uploads/2022/02/memo-juridique-marche-autoliquidation-tva-fntp.png)
Date de publication : 13/10/2021
- #Économie
- #Juridique
La FNTP met à votre disposition un nouveau « mémo Juridique – Marchés » sur la réglementation en matière d’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance.
Vous y trouverez un rappel succinct des règles applicables :
– Quelles sont les prestations soumises à autoliquidation de TVA ?
– Comment s’applique le dispositif en pratique ?
– Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
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