Le Contrat de Performance Énergétique : Points de vigilance et bonnes pratiques

Le Contrat de Performance Énergétique : Points de vigilance et bonnes pratiques

Date de publication : 20/11/2024

  • #Bâtiment et efficacité énergétique
  • #Eclairage public et équipements connectés
  • #Juridique

Ce guide est destiné aux entreprises adhérentes au SERCE.

Il a été élaboré par un groupe de travail conjoint réunissant les membres des Commissions « Questions Juridiques » et « Efficacité Énergétique et Bâtiment » du SERCE, qui ont souhaité partager leur expertise et savoir-faire pour l’intérêt commun de la profession.

Il a pour objectif de rappeler les bonnes pratiques lors de l’élaboration d’un Contrat de Performance Énergétique. Il s’adresse plus particulièrement aux opérationnels, afin de les sensibiliser aux points de vigilance à respecter afin de bâtir une relation partenariale équilibrée avec le maître d’ouvrage, tout au long des grandes étapes de déploiement d’un CPE (négociation, mise en place et suivi).

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  • Le Contrat de Performance Énergétique : Points de vigilance et bonnes pratiques (pdf 10.64 Mo)