Date de publication : 20/11/2024
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Eclairage public et équipements connectés
- #Juridique
Ce guide est destiné aux entreprises adhérentes au SERCE.
Il a été élaboré par un groupe de travail conjoint réunissant les membres des Commissions « Questions Juridiques » et « Efficacité Énergétique et Bâtiment » du SERCE, qui ont souhaité partager leur expertise et savoir-faire pour l’intérêt commun de la profession.
Il a pour objectif de rappeler les bonnes pratiques lors de l’élaboration d’un Contrat de Performance Énergétique. Il s’adresse plus particulièrement aux opérationnels, afin de les sensibiliser aux points de vigilance à respecter afin de bâtir une relation partenariale équilibrée avec le maître d’ouvrage, tout au long des grandes étapes de déploiement d’un CPE (négociation, mise en place et suivi).
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- Le Contrat de Performance Énergétique : Points de vigilance et bonnes pratiques (pdf 10.60 Mo)