Le Décret n° 2022-1712 précise les modalités de mise en œuvre du « Passeport Prévention »

Le Décret n° 2022-1712 précise les modalités de mise en œuvre du

Date de publication : 30/01/2023

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  • #Prévention et Sécurité
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Un décret du 29 décembre 2022 détaille les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur avec autorisation du salarié.

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