IP 25 59 du 16/10/2025
- #Prévention et Sécurité
Dans la continuité du décret no 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, l’arrêté du 26 septembre 2025 vient fixer les modèles d’attestation.
Accéder au contenu réservé aux adhérents
Téléchargement(s)
- Les nouveaux modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales utilisés à partir du 01/10 par les services de santé au travail (pdf 384.69 Ko)
Retour à la liste