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IP 26 20 du 16/03/2026
- #Prévention et Sécurité
Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, toute entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS doit rédiger un PPSPS, y compris les prestataires de services et sous-traitants. Les interventions exemptées incluent les études, diagnostics, et livraisons sans manipulation technique. En cas d’urgence, une exonération est possible…
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- L'obligation de rédaction du PPSPS (Actualisation 2026) (pdf 357.83 Ko)