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IP 24 41 du 16/12/2024
- #Bâtiment et efficacité énergétique
- #Énergie Climat
La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, marque une étape importante dans la transition énergétique de la France. Officiellement intitulée « loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables », elle vise à stimuler et simplifier le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français Elle s’articule autour de quatre axes principaux…
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- Loi APER : Solarisation des parkings de plus de 10 000m2 Report de l’obligation au 1er janvier 2028 (sous conditions) (pdf 333.52 Ko)