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Date de publication : 09/12/2020
- #Économie
- #Juridique
La Loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP » allège certaines contraintes pesant sur les porteurs de projets industriels, assouplit la réglementation relative aux marchés publics, simplifie un certain nombre de démarches administratives.
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