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IP 23 02 du 04/01/2023
- #Économie
- #Juridique
IP 23 02 du 04/01/2023
La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre dernier et est par conséquent entrée en vigueur.
Les articles ayant un impact direct ou indirect sur nos activités sont récapitulés ci-après, par catégorie.
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- Loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - SERCE (pdf 252.28 Ko)