LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
Elle prévoit également un renforcement des sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

Le premier article précise que l’État s’engage à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.

Le Haut Conseil pour le climat évaluera chaque année la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi et tous les 3 ans, l’action des collectivités locales en termes de réduction des Gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique.

Crédits photo : CC-BY David Grandmougin