Prévention du risque électrique : 2 arrêtés sont parus

Un arrêté du 5 juillet 2024 actualise les références des normes non obligatoires applicables aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi qu’aux travaux non électriques réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens et souterrains.

Concernant les travaux d’ordre non électrique, un second arrêté publié également le 5 juillet 2024 fixe les règles de prévention à mettre en œuvre. Il détermine notamment « les distances de sécurité applicables aux travaux réalisés dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension et la distance d’approche applicable aux travaux réalisés dans l’environnement de canalisations souterraines isolées ». Le texte indique également « les modalités d’appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à respecter par l’employeur pour que ces distances ne soient pas franchies » et définit les informations et les indications sur la localisation et les caractéristiques des ouvrages et installations électriques concernées devant être transmises par l’exploitant ou le chef d’établissement.

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains – Prévention du risque électrique

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains