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IP 23 51 du 21/12/2023
- #Social
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, publiée au journal officiel du 30 novembre, apporte des évolutions au dispositif de la PPV et introduit un dispositif facultatif expérimental.
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- Prime de partage de la valeur : les évolutions apportées par la loi du 29 novembre 2023 (pdf 274.80 Ko)