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Date de publication : 05/05/2021
- #Environnement
IP 21 39 du 31/05/2021
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêtés relatifs aux déclarations environnementales émises par les fabricants de produits de construction (FDES) et d’équipements du bâtiment (PEP). Ces textes sont prévus pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2022 au moment de l’application de la nouvelle Réglementation Environnementales RE2020.
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- IP 21 39 - Projets de textes sur les données environnementales émises par les fabricants (pdf 216.53 Ko)