![Réglementation des travaux à proximité des réseaux : mise à jour d'un](https://serce.fr/wp-content/uploads/2022/02/memo-juridique-marche-proximite-reseaux-fntp.png)
Date de publication : 28/09/2021
- #Travaux à proximité des réseaux
La FNTP met à jour un « mémo Juridique – Marchés » sur la réglementation des travaux à proximité des réseaux.
Une bonne mise en œuvre de cette règlementation permet de prévenir les endommagements et d’assurer la sécurité des chantiers.
Vous y trouverez un rappel succinct des règles applicables :
• Aux intervenants à l’opération et leurs missions respectives,
• Aux déclarations (DT / DICT) incombant aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises,
• Aux obligations liées aux classes de précision cartographique des réseaux.
Accéder au contenu réservé aux adhérents
Téléchargement(s)
-
Aucun document disponible