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IP 24 31 du 30/09/2024
- #Prévention des risques d’exposition à l’amiante / aux poussières
- #Prévention et Sécurité
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 transpose la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
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- Risque chimique : nouvelles VLEP et traçabilité des expositions (pdf 259.55 Ko)