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IP 25 34 du 16/05/2025
- #Énergie Climat
La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi DDADUE) vise à adapter le droit français à un certain nombre de directives et règlements européens…
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- Promulgation de la loi DDADUE (pdf 236.25 Ko)