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IP 25 33 du 16/05/2025
- #Eco-mobilité
- #Juridique
Depuis les articles 76 & 77 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, il existe des quotas de verdissement aux flottes des entreprises et de l’administration, ainsi qu’une obligation de déclaration…
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- Verdissement des flottes automobiles d’entreprise (pdf 333.08 Ko)