Commande publique et crise sanitaire : la Direction des Affaires Juridiques de Bercy met à jour ses fiches techniques

IP 21 13 du 01/02/2021

Nous vous signalons la publication sur le site de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy de deux fiches intéressantes :

– La fiche technique sur les mesures « commande publique » de la loi d’accélération et de simplification de l’action Publique (ASAP) du 8 décembre 2020 ;

– La fiche technique sur l’ ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid–19.