LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et Décret DUERP

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et Décret DUERP
Partager

Date de publication : 18/03/2022

  • #Juridique

La Loi Santé au travail du 2 août 2021 introduit un ensemble de mesures qui sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. L’article 3 de la Loi, qui porte sur des évolutions réglementaires concernant le DUERP, est complété par ce décret qui précise et détaille ces évolutions et est abordé en détails dans l’IP 22 24.

Consulter le texte de loi sur le site legifrance.gouv.fr

Consulter le décret DUERP

Téléchargement(s)

    Aucun document disponible