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Date de publication : 18/03/2022
- #Juridique
La Loi Santé au travail du 2 août 2021 introduit un ensemble de mesures qui sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. L’article 3 de la Loi, qui porte sur des évolutions réglementaires concernant le DUERP, est complété par ce décret qui précise et détaille ces évolutions et est abordé en détails dans l’IP 22 24.
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