Publications

IP 22 30 du 25/04/2022

Une aide exceptionnelle pour les entreprises affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine

• #Économie
• #Juridique

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IP 22 29 du 25/04/2022

Décret tertiaire : la relation entre le propriétaire et l’exploitant dans la déclaration OPERAT

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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IP 22 26 du 06/04/2022

Répartition 2022 des aides au financement des travaux d’électrification rurale

• #Eclairage public et équipements connectés
• #Réseaux de distribution électrique

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IP 22 25 du 06/04/2022

Gratuité des normes obligatoires – Mode opératoire de téléchargement sur le site AFNOR

• #Prévention et Sécurité

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IP 22 24 du 06/04/2022

Loi Santé : Évolutions réglementaires relatives au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

• #Prévention Santé / COVID-19

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IP 22 23 du 21/03/2022

Guide DT-DICT "Travaux à proximité des réseaux" en 9 étapes

• #Eclairage public et équipements connectés
• #Réseaux de communication
• #Réseaux de distribution électrique
• #Travaux à proximité des réseaux

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IP 22 22 du 21/03/2022

La réglementation environnementale 2020 dans les bâtiments tertiaires de bureaux et d’enseignements

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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IP 22 21 du 21/03/2022

Sécurité Amendement endommagement Loi 3DS

• #Eclairage public et équipements connectés
• #Réseaux de communication
• #Réseaux de distribution électrique
• #Travaux à proximité des réseaux

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IP 22 20 du 02/03/2022

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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IP 22 19 du 02/03/2022

Médailles d’Honneur Promotion 2021 : report de la date limite de dépôt des demandes au 21 mars 2022

• #Social
• #Vie syndicale

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IP 22 18 du 02/03/2022

Sécurité Cotisation AT-MP 2022

• #Prévention et Sécurité

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IP 22 17 du 15/02/2022

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2022 : une revalorisation de 10 %

• #Économie

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