04/10/2022
Commande publique : une nouvelle circulaire sur la hausse des prix (29 septembre 2022)
- #Économie
- #Juridique
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Publications
40 documents disponibles
20/08/2022
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- #Juridique
- #Social
20/08/2022
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- #Économie
- #Juridique
- #Social
12/05/2022
Le décret de la loi Rixain est paru
- #Juridique
- #Social
25/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- #Bâtiment et efficacité énergétique
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01/04/2022
Hausse des prix et contrats en cours - Publication de la circulaire du Premier ministre (30 mars 2022)
- #Économie
- #Juridique
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18/03/2022
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et Décret DUERP
- #Juridique
15/03/2022
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 - Sortie de crise sanitaire
- #Prévention Santé / COVID-19
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04/03/2022
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 - RE 2020 Tertiaire
- #Bâtiment et efficacité énergétique
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17/01/2022
La RE2020 dans les logements collectifs et individuels - Textes réglementaires
- #Bâtiment et efficacité énergétique
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29/12/2021
Arrêté du 24 décembre 2021 - Conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques THD sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité
- #Réseaux de communication
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26/12/2021
Loi pour l’Égalité économique et professionnelle femmes / hommes (dite Loi RIXAIN)
- #Social
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