Publications

25/04/2022

Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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01/04/2022

Hausse des prix et contrats en cours - Publication de la circulaire du Premier ministre (30 mars 2022)

• #Économie
• #Juridique

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18/03/2022

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et Décret DUERP

• #Juridique

15/03/2022

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 - Sortie de crise sanitaire

• #Prévention Santé / COVID-19

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04/03/2022

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 - RE 2020 Tertiaire

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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17/01/2022

La RE2020 dans les logements collectifs et individuels - Textes réglementaires

• #Bâtiment et efficacité énergétique

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29/12/2021

Arrêté du 24 décembre 2021 - Conditions particulières du déploiement d’un réseau de communications électroniques THD sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d’électricité

• #Réseaux de communication

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26/12/2021

Loi pour l’Égalité économique et professionnelle femmes / hommes (dite Loi RIXAIN)

• #Social

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15/12/2021

décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et autres dispositions en matière de commande publique

• #Économie
• #Juridique

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07/11/2021

Deux arrêtés relatifs aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

• #Eco-mobilité
• #Qualification

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29/10/2021

Le Ministère du Travail publie un avis relatif au masque à ventilation assisté APR Proflow

• #Prévention Santé / COVID-19

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25/08/2021

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Environnement

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