Publications

15/12/2021

décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et autres dispositions en matière de commande publique

• #Économie
• #Juridique

07/11/2021

Deux arrêtés relatifs aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

• #Eco-mobilité
• #Qualification

29/10/2021

Le Ministère du Travail publie un avis relatif au masque à ventilation assisté APR Proflow

• #Prévention Santé / COVID-19

25/08/2021

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Environnement

11/04/2021

Arrêté du 7 avril 2021 - Travaux Sous Tension sur les installations électriques basse tension

• #Travaux à proximité des réseaux

01/04/2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

• #Économie
• #Juridique

01/04/2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre

• #Économie
• #Juridique

19/03/2021

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021

• #Bâtiment et efficacité énergétique
• #Énergie Climat
• #Réseaux de distribution électrique

01/03/2021

Aide pour l'installation de bornes de recharge rapide sur les grands axes routiers : un décret et un arrêté

• #Eco-mobilité

09/12/2020

Loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique

• #Économie
• #Juridique

25/07/2020

Décret BACS n° 2020-887 du 20 juillet 2020

04/05/2020

Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• #Énergie Climat
• #Juridique